Formulaires officiels OTR / CNSS — à collecter

Ce dossier doit contenir les modèles officiels utilisés comme référence de mise en page pour les PDF/Excel générés par le module fiscal (ecole/app/Services/Tax/), afin que les documents produits par Novacole soient visuellement fidèles à ce que l'OTR et la CNSS attendent au dépôt. C'est un prérequis matériel de la Phase 3 (voir plan-reste-a-faire.md §5.2 P1.1 et plan-compta-fiscalite.md).

Aucun de ces documents n'a encore été déposé ici (démarche externe — portails OTR/CNSS ou guichet physique — non automatisable depuis ce dépôt). À collecter :

Fichier attendu	Description	Source
otr-retenues-salaires.pdf	Formulaire de déclaration des retenues sur salaires (IRPP + TCS + TS)	Portail e-services OTR (otr.tg) ou centre des impôts de rattachement
cnss-adc-bordereau.pdf	Appel de cotisations (ADC) / bordereau de versement mensuel CNSS	Espace employeur CNSS (cnss.tg)
cnss-dnr.pdf	Formulaire de Déclaration Nominative de Rémunérations (semestrielle, janvier/juillet)	Espace employeur CNSS
amu-formulaire.pdf	Formulaire de cotisation AMU, si distinct du bordereau CNSS (l'AMU est collectée par la CNSS pour le privé)	CNSS / accesauxsoins.gouv.tg

À vérifier en même temps que la collecte

• Format de fichier accepté par la télédéclaration e-services CNSS et OTR (Excel ? CSV ? saisie manuelle uniquement ?) — conditionne si SalaryWithholdingsBuilder/CnssBuilder/AmuBuilder (Phase 3, P1.2) doivent aussi produire un export structuré en plus du PDF imprimable.
• Numéro de version/millésime du formulaire (les formulaires OTR changent avec les lois de finances).

Une fois les documents obtenus

1. Déposer les PDF sources ici (ce dossier), avec leur date de collecte dans le nom de fichier si le formulaire n'est pas millésimé par l'OTR/la CNSS elle-même.
2. Référencer leur mise en page dans les vues Blade (resources/views/reports/tax/, pattern PayslipGeneratorService) lors de l'implémentation de P1.2.
3. Mettre à jour ce README pour retirer les entrées collectées de la liste « à faire ».